Mentions Légales
Éditeur du site
AGENCE PASEO®
Adresse : 2 rue de la Bintje, 17570 Saint Augustin
Téléphone : 09 87 51 24 51
Courriel : contact@agence-paseo.fr
SIRET : 83520779600011
Représentant légal : Choulant Jeremy
Collaborateur
Association du Marché de Royan (AIMCR+)
Adresse : Marché Central, 17200 Royan
Courriel : contact@marche-royan.fr
SIRET : 42220451100014
Représentant légal : Clémence Barbier
Propriété intellectuelle
Le site web, y compris son design, son contenu textuel, ses images animées ou non, ses sons, etc., est la propriété conjointe de Choulant Jeremy et de PASEO®. Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de Choulant Jeremy et de PASEO® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le module FOODWI®, développé par PASEO®, est utilisé sur plusieurs plateformes, y compris le Guide Epicure. Ce module permet l’affichage de fiches référencées, telles que celles des commerçants du Marché de Royan. Il offre diverses fonctionnalités, notamment le référencement individuel de chaque fiche, le tri et la recherche par critères, ainsi que des cartes interactives. FOODWI® est la propriété exclusive de PASEO®.
Choulant Jeremy « PASEO® » est le propriétaire du site web, ainsi que des droits afférents, notamment ceux relatifs à l’ajout de publicités pour vos clients et à la gestion de la maintenance du site. L’AIMCR+ s’engage sur le devis initial à respecter ces droits de propriété.
Conception et développement
Le site web a été conçu et développé par PASEO®, en collaboration avec Choulant Jeremy et l’Association du Marché de Royan (AIMCR+).
Limitation de responsabilité
Choulant Jeremy, l’AIMCR+ et PASEO® s’engagent à fournir des informations fiables, exactes et à jour sur ce site. Cependant, ni Choulant Jeremy, ni l’AIMCR+, ni PASEO® ne garantissent l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies. Ils déclinent toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission dans les informations du site. Ils ne seront pas tenus responsables des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations du site.
CGV / CGU
DÉFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site internet du Marché de Royan, équipé du module FOODWI® développé par PASEO®.
Commerçant : Tout professionnel inscrit sur le site internet du Marché de Royan et disposant d’une fiche détaillée sur le module FOODWI®.
Plateforme : Ensemble des services offerts par le site internet du Marché de Royan, incluant la recherche et la mise en relation via le module FOODWI® développé par PASEO®.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet du Marché de Royan, équipé du module FOODWI® développé par PASEO®.
ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’accès au site internet est ouvert à toute personne souhaitant rechercher un Commerçant.
L’utilisation du site internet est gratuite pour les Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur interaction avec le site internet et les Commerçants.
RESPONSABILITÉS
Le Marché de Royan et PASEO® s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, ils ne peuvent garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus disponibles sur le site internet.
Le Marché de Royan et PASEO® ne pourront être tenus responsables des éventuelles plaintes ou actions judiciaires engagées par un Commerçant contre un Utilisateur.
PLATEFORME DE COMMUNICATION
Les Utilisateurs peuvent contacter les Commerçants via la plateforme intégrée au site internet.
Tout abus, comportement inapproprié ou utilisation malveillante de cette fonction peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Marché de Royan et PASEO® s’engagent à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
Les Utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.
MODIFICATIONS
Le Marché de Royan et PASEO® se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le site internet.
RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes CGU, le Marché de Royan et PASEO® se réservent le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.