1. Informations légales :

Éditeur du site :

  • Association du Marché de Royan (AIMCR)

    • Adresse : MARCHE CENTRAL 17200 ROYAN
    • Courriel : contact@marche-royan.fr
    • SIRET : 42220451100014
    • Représentant légal : Héloise Bédouret

  • PASEO®

    • Adresse : 2 rue de la bintje 17570 Saint Augustin
    • Téléphone : 09 87 51 24 51
    • Courriel : contact@agence-paseo.fr
    • SIRET : 83520779600011
    • Représentant légal : Choulant Jeremy

Hébergeur : PASEO® CLOUD

  • Adresse : 2 rue de la bintje 17570 Saint Augustin
  • Téléphone : 09 87 51 24 51

2. Propriété intellectuelle :

Le site, dans son ensemble, est la propriété conjointe de l’AIMCR et de PASEO®. Les éléments qu’il comprend (design, textes, images animées ou non, sons, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’AIMCR et de PASEO® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le module FOODWI®, y compris tous ses contenus multimédias, ainsi que le front office et le back office du site, sont la propriété exclusive de PASEO®.

3. Conception et développement :

Le site a été conçu et développé par PASEO®, en collaboration avec l’AIMCR.

4. Limitation de responsabilité :

L’AIMCR et PASEO® mettent tout en œuvre pour garantir la fiabilité, l’exactitude, et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, ni l’AIMCR ni PASEO® ne garantissent l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. L’AIMCR et PASEO® déclinent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations présentes sur ce site.

1. DÉFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme FOODWI®.

Commerçant : Tout professionnel inscrit sur FOODWI® et ayant une fiche détaillée.

Plateforme : Ensemble des services offerts par FOODWI® dont la recherche et la mise en relation via un annuaire.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions sous lesquels les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme FOODWI®.

3. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne souhaitant rechercher un Commerçant.

3.2 L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les Utilisateurs.

3.3 Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur interaction avec la plateforme et les Commerçants.

4. RESPONSABILITÉS

4.1 FOODWI® s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, FOODWI® ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

4.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus disponibles sur la plateforme.

4.3 FOODWI® ne pourra être tenu responsable des éventuelles plaintes ou actions judiciaires engagées par un Commerçant contre un Utilisateur.

5. PLATEFORME DE COMMUNICATION

5.1 Les Utilisateurs peuvent contacter les Commerçants via la plateforme.

5.2 Tout abus, comportement inapproprié ou utilisation malveillante de cette fonction peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1 FOODWI® s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

6.2 Les Utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.

7. MODIFICATIONS

7.1 FOODWI® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la plateforme.

8. RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes CGU, FOODWI® se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

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